J.O. 30 du 4 février 2006
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Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620066A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
Mme Vaissiere (Marie, Françoise, Claude, Caroline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty et Alexandre Grimaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty et Alexandre Grimaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty, Alexandre Grimaud et Marie Vaissiere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».